REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITLIERE
INSTRUUCTION N°. . . . . . . . . . . . . . . . . . MSPRH/MIN du. . 03 . sep. 2006. . . . . . . .
Annulant et remplaçant l’instruction N°3 du 18 avril 1998 fixant les Conditions d’évacuation de malades.
DESTINATAIRES :
. Mme et Mrs .Les DSP , en communication aux établissements
Publics, Parapublics et privés.
. Mmes et Mrs les DG des CHU.
. Mr le DG de l’EHU d’Oron.
. Mrs Les DG des EH.
. Mrs les Directeurs des EHS .
. Mmes et Mrs les Directeurs des secteurs sanitaires.
L’évacuation d’un malade est décidée lorsque l’établissement hospitalier
Auquel il s’est adressé n’est pas en mesure de lui dispenser les soins médicaux nécessaire.
Devant l’absence de spécialistes , d’équipement ,les établissements hospitaliers se voient obligés de faire recours , pour des impératifs de santé des malades à d’autres structures situées dans la wilaya ou hors wilaya.
Dés dérives graves de conséquences ont été relevées dans l’application de l’instruction n° 03 du 18 avril 1998 relative aux évacuations de malades entre établissements hospitaliers (Intra et inter wilaya).
Dés dérives sont notamment :
-la fuite des responsabilités en évacuant le malade alors que tous les moyens humains et matériels sont disponibles sur place ou pour d’autres raisons infondées et inavouées, l’énigmatique ascension du nombre des évacuations la veille des week-ends et des jours fériés,
Certains médecins spécialistes du secteur privé conventionnés avec le secteur public n’hésitent pas à évacuer délibérément des malades qu’ils sont censées soigner dans le secteur public avec lequel ils sont conventionnés vers leurs structure privés d’attachement ,plus grave encore ils vont jusqu’à les ré évacuer vers les structure publiques en cas de complications graves allant jusqu’au décès du malade.
-comme certains praticiens du secteur public de santé vont jusqu’à traiter des malades au profit occulte de certaines structures privées malades qui leur sont orientés par ces dernières, en leur fournissant des soins et des produits pharmaceutiques.
L’évacuation infondée qui cause des préjudices aux malades complications, voire décès Est un acte réprimé par loi.
Beaucoup d’évacuations durant le premier semestre 2006 ,l’année 2005 et les années précédentes ont été à l’origine de complications de l’état de santé des malades évacués , voire de leur décès au cours de leur évacuation .
Le nombre d’évacuations comptabilisé durant l’année 2005 s’élevé à 97871 évacuations celui-ci a induit 735860 journées d’hospitalisation et causé une charge financière de l’ordre de4 milliards de DA
Le système de garde instauré au niveau des établissements hospitaliers est avant tou t une responsabilité et une collaboration qui implique les équipes médicale , paramédicale et administrative , dont le seul but est la prise en charge des malades et leur évacuation éventuelle dans les meilleures conditions de soins et d’hospitalisation.
L’évacuation n’est en aucun cas une orientation car elle obéit à des dispositions :
Médicale, technique et administrative précises à des niveaux différents . Elle doit faire l’objet du registre d’évacuation selon le modèle ci-joint (support n°01) en support papier et support informatisé et d’un registre d’accueil des malades évacués selon le modèle ci-joint (support n°02) en support papier et support informatisé .
Devant cette situation, les instructions suivantes sont édictées.
/- Etablissements publics :
* Les dispositions sont les suivantes :
A. médical
. Consultation avec inscription sur le registre d’urgences.
. prise en charge et mise en condition requise du malade en vue
De son évacuation .
. Accord médical de l’établissement de santé d’accueil ,demande et donné par tout Moyen de communication et consigné par les structures concernées : évacuatrice et D’accueil.
B .administratif
1- Pendant les heures de travail
. la fiche d’évacuation du malade est établie conjointement par le Directeur ou par Son représentant dument désigné par lui, le médecin évacuateur et/ou le surveillant Médical (support n°03) .
. Le moyen d’évacuation doit être sécurisé (ambulance accompagnateur médical ou à défaut paramédical) .
. L’accord du Directeur de l’établissement d’accueil ou de son représentant dument Désigné par lui est indispensable .
. les procédures d’admission
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